how it works
how it works

Certificats pour les douanes russes

Le visa de la douane est entendu certificats d'enregistrement que vous souhaitez présenter au contrôle douanier sur les produits spécifiques (si elles sont nécessaires à cet effet dans la loi russe). Ces documents sont les suivants:

Certificat d'enregistrement d'Etat du véhicule;
Avis d'expert Rospotrebnadzor;
Certificat de conformité GOST R système (ou un seul certificat de conformité du véhicule, un certificat ou d'un certificat de reconnaissance);
Feu certificat pour les produits obtenus dans le MEO;
Lettre de refus (Rospotrebnadzor ou MES). Lettre de refus pour le commerce n'est pas un document douanier;
Rapport d'ozone devrait être délivré pour les produits contenant des substances appauvrissant la couche d'ozone;
Certificat vétérinaire pour la viande, la viande et autres produits d'origine animale;
Les certificats phytosanitaires pour les produits végétaux.
Dans un pays dont la fourniture de biens est tenu de délivrer un certificat d'origine.

Certification pour les étrangers

Dynamique des entreprises russes, ainsi que la possibilité de gain à court terme taux de croissance des bénéfices importants et sont les aspects les plus attrayants de l'investissement dans l'économie russe par des entrepreneurs étrangers. La croissance de l'investissement étranger et le déroulement du business russe peut conduire au fait que, selon les prévisions, les étrangers viennent sur le marché russe en cinq ans sera beaucoup plus difficile qu'à l'heure actuelle. Le développement de cette situation contribuera à l'entrée de la Russie dans l'OMC. Mais maintenant, la Russie reste un marché prometteur.

Lors de la sortie des entrepreneurs étrangers sur le marché russe sont des questions importantes liées au choix de la forme organisationnelle de l'enregistrement des entreprises étrangères en Russie, partenaires, consultants sur les particularités de l'entreprise russe. Pour la conduite des affaires ne suffit pas d'ouvrir un bureau en Russie ou bureau de représentation à la Fédération de Russie, de trouver des partenaires d'affaires en Russie, d'organiser des livraisons à la Russie. Non moins importantes sont les questions liées au choix de la portée future de l'entreprise commune, ainsi que d'assurer sa fonction légitime dans la législation russe.

L'accès au marché russe est souvent associé au choix des domaines d'activité, spécialement conçus pour le segment russe. Les entrepreneurs étrangers s'arrêtent souvent dans les types d'activités suivants: industrie alimentaire, industrie de l'emballage, des usines de fabrication liés aux matières premières, transformateurs de bois, de la parfumerie, des cosmétiques. Mais pour organiser un certain nombre d'activités en Russie besoin d'un permis spécial pour sa mise en œuvre, que l'on appelle une licence. Exigence d'une concession s'applique aussi bien aux entrepreneurs russes et étrangers.

Fournir une variété de produits et de sa mise en oeuvre en Russie besoin d'un document confirmant que le produit satisfait aux exigences de la législation russe. (Certificats de qualité et de sécurité, obtenus dans le pays d'origine, ne sont pas applicables en Russie.) Dans la Fédération de Russie est tenue de certification préalable et l'enregistrement du certificat de conformité aux règlements techniques de la Fédération de Russie ou les normes russes (GOST). Certificat dans le système d'évaluation de l'état de GOST R a un nom différent - ". Rostest certificat" Ceci est lié au fait que la société Rostest le plus respecté et important conformité russe évaluateur indépendant avec des produits de sécurité russes.

L'importance de l'évaluation de la conformité obtenue par divers mécanismes d'évaluation de conformité, ce qui permet à la législation russe est différente. S'il existe une évaluation de la sécurité et de la qualité pour chaque lot spécifique de la marchandise livrée, le passage de cette procédure nécessitera un envoi par la Russie et le début d'un autre partenaire russe.

Pour les producteurs étrangers la meilleure option est d'évaluer la conformité aux exigences nationales russes de produits standards, qui seront produits au cours des actions de la Russie Certificat de conformité (pour une période de 1 an à 5 ans). Et si l'entrepreneur étranger juge nécessaire pour livrer leurs marchandises à la Russie par un importateur différent, il n'aura pas besoin de refaire une demande à l'organisme de certification pour la certification de la procédure. Dans ce cas, le nouvel importateur sera suffisant pour fournir aux autorités douanières d'une copie certifiée conforme d'un déjà reçu un certificat. Rostest certificat de qualité reconnu dans toute la Fédération de Russie.

Les spécialistes du centre de certification "Rostest" recommander à leurs clients étrangers pour certifier des produits en vertu des lois de la Fédération de Russie, et même avant le début des livraisons de son marché russe. Pour les produits différents temps d'évaluation de conformité peut être différent, parce que le certificat de conformité - ce n'est pas seulement un permis, ce qui est nécessaire pour la livraison des produits sur le territoire de la Russie et de sa mise en œuvre juridique des consommateurs russes.

L'aide la plus expert dans la détermination de la liste des permis pour les marchandises se propose de fournir à la Russie, et de traiter les documents de certification, vous pouvez avoir des autorités de certification à Moscou et Saint-Pétersbourg. Le CA Rostest prêt à fournir une aide réelle dans l'enregistrement des certificats sur pratiquement n'importe quel type de produits commerciaux.

GOST R – la certification du système principal

En Russie il ya plusieurs certification obligatoire et plus d'une centaine de systèmes, évaluation de la conformité sur une base volontaire, qui fonctionnent sur la base de la loi fédérale "Sur le règlement technique". L'un des systèmes les plus respectés conformément national d'évaluation est la Certification GOST R

Certification de l'État de conformité GOST demande pour certains types de produits nécessaires pour délivrer un certificat de conformité GOST R ou de la déclaration de conformité pour les produits en fonction du type de biens livrés (la liste des produits soumis à la certification est donnée dans la résolution du Gouvernement de la Fédération de Russie № 982 du 01.12.2009). De même, cette exigence s'applique aussi bien aux produits des fabricants russes, et pour les marchandises livrées à l'étranger.

Gardez à l'esprit que pour faire une déclaration de marchandises en Russie ne peut que résident russe en son nom. Il peut être aussi l'importateur du produit, ainsi que le représentant de la Russie à qui le contrat sur la base des pouvoirs délégués par des producteurs étrangers. La certification obligatoire des produits alimentaires et la certification des vêtements et chaussures pour adultes, comme en Russie est nécessaire sous la forme d'une déclaration de conformité de la marchandise.

Un certificat pour des produits dans la R GOST est également un must pour les produits pour lesquels introduites en Russie réglementations techniques (nombre de règlements applicables -16). Pour chaque produit, les règles pertinentes contiennent des exigences de sécurité le permettraient les formes de la procédure d'évaluation de la conformité pour l'obtention d'un certificat ou d'une déclaration de conformité aux règlements techniques, des systèmes d'évaluation de la conformité admissible.

Equipement certification, la certification des véhicules véhicules certifiés (Euro certification, y compris la conception de l'Euro 4 - certificat de conformité environnementale), la certification de la sécurité incendie, certification des équipements, des produits du tabac, jus, lait et autres produits nécessite de confirmer la conformité avec les exigences de pertinentes des règlements techniques et de délivrer un certificat sur les règlements techniques ou de déclaration de conformité technique de régulation.

Rostest – Leader de certification

Rostest - Russe certification officielle de produits et services, de certification et d'essai pour les constructeurs russes et étrangers, exportateurs et distributeurs. Évaluation de la conformité effectuée ici les caractéristiques réelles de marchandises de normes nationales et les normes de l'Etat, la certification Rostest soi-disant, le certificat de conformité résultant de déclaration et de sécurité pour les produits. La société dispose:

spécialistes qualifiés dans différents domaines de l'activité économique, ayant des connaissances, les compétences et les tolérances (certificat) de mener des travaux sur l'évaluation de la conformité sous la forme de certificats de conformité (Russie) ou des déclarations de conformité;
organismes de certification accrédités, de la conformité aux exigences de GOST (normes russes développé sous le socialisme), les règlements techniques de l'Union douanière de la Russie et d'autres réglementations dans de nombreux domaines et industries;
réseau de certification régionale, répartis dans tout le pays, mais avec une gestion centralisée et un accès unifié aux ressources de l'entreprise, il est donc possible d'obtenir un diplôme équivalent à Moscou, CA Saint-Pétersbourg, dans l'Oural CA, CA Nijni-Novgorod (certification possible Kazan, Ekaterinbourg certification , Chelyabinsk, certification, à Novossibirsk et d'autres villes de la Fédération de Russie).
expérience de travail avec les fabricants étrangers dans divers domaines de l'activité industrielle et les importateurs, les distributeurs étrangers
Tout cela a permis au centre d'examen et de certification de l'autorité de gain RF indicible en Russie. En Russie, le «certificat Rostest« garantir non seulement de bonne qualité des essais indépendants, mais réels sécurisation des centres Rostest produits certifiés.

Fire safety certificate

Fire Safety Certificate - an official document confirming the fact of conformity to all requirements for her safety. In Russia, there is a specific list of goods (Federal Law number 123 of 22.iyulya 2008, Article 146), which necessarily must draw fire certificate of conformity. If the product does not appear in the list, can be issued a certificate of fire safety compliance on a voluntary basis. The procedure for obtaining voluntary instrument is virtually identical to the process of registration of mandatory fire certificate. Many manufacturers prefer to make a voluntary fire safety certificate for a competitive advantage for their products.

 Algorithm fire certification

Certification of fire safety is carried out on the territory of the Russian state in compliance with the technical regulations. To obtain such a document as a fire certificate of conformity to the certification body with accreditation in Emergency Ministry to lodge certain documents. It may consist of a different number of securities, depending on the product group. However, there are a number of mandatory documents:

Specifications for the products; Application; Founding and registration documents; Technical documentation for the goods (drawings, passport, or a description of the construction unit). May require additional proof of ownership of production space, or lease agreements for these facilities, codes statistics, details of the applicant.

 Following the filing of documents, the certification body conducting an assessment of fire safety products, performs sampling of the goods. The results of the event should be fixed in the act of sampling. Then all of the collected samples are tested in laboratories for accreditation. After research in the protocol is the basis for the issuance of the fire certificate. If the selected certification provides verification of production, and the procedure is performed. After doing all the above measures (if positive studies), the applicant will receive a certificate of fire safety compliance.

 Note of test results

The whole procedure of fire certification is quite expensive. Occupy a large share of the cost is the test samples. Depending on the complexity of the product is determined by the methods of research, and therefore the cost of the examination. During the procedure, products tested by the following characteristics:

Flammability; flame speed; flammability; allocation of production of toxic substances during combustion; oxygen consumption during combustion. All of these characteristics and the extent of their compliance necessarily reflected in the test report. Despite the fact that such data are reflected in the fire certificate, their presence in the protocol as necessary.

When checking the fire safety of products or a single product consignment, inspection of production is required. You can do without the expertise of production, if the manufacturer issued a certificate of conformity to ISO 9001.

Term of registration of a document such as a fire certificate of compliance, depending on the product, the need to verify the production and implementation of the tests.

The usage from Rostechnadzor

Until recently, Russia had such a document as the sanitary-epidemiological conclusion (SEZ). It is the existence of such a document certifying the sanitary-epidemiological and health-related items.

Since he came into force union: This document has been canceled. Now confirmation health product safety is a certificate of registration.

After the cancellation of SEZ was revised list of goods subject to confirmation hygiene product conformity. Many kinds of products have been excluded from this list. However, many manufacturers are planning to participate in tenders and wish to confirm the safety of its products, from the position of the sanitary-epidemiological norms. The reason is that, without confirming the quality and safety of product documentation, the company is unlikely to be able to produce high-risk products transportation by rail and get a lucrative state contract.

In this case, to resolve the situation can Expert opinion Rospotrebnadzor. This document can only be obtained on a voluntary basis. Expert opinion can arrange in Rospotrebnadzor and its regional offices. The document is of unlimited duration and is active in all of the Customs Union.

 In general, the process of obtaining the opinion of the procedure is identical to the design of SEZ. It is important to note that the applicant's role in the layout of the document may only Russian company. Even in the case where the design of the paper is on the foreign manufacturer, initiated execution of a document to be a Russian company, which will be inscribed in the expert report.

This document, as expert opinion, can be filled only once will be made all laboratory tests of samples of products, and if the results are positive. Expert opinion confirms the fact that the products meet all sanitary and epidemiological and hygienic requirements.

It is mandatory expert report Rospotrebnadzor includes the following information:

time and place of peer review; information about the expert or expert committee conducting the examination, as well as the identity of the authority of the expert evaluation; the basis for the peer review. Why draw expert opinion?

 It has become quite a popular instrument expert opinion Rospotrebnadzor, despite the fact that it is made on a voluntary basis. This is due to the fact that the companies that sell their products, their preference is given to products that are available in the documentation of the safety and quality of products. The result is that expert opinion may increase the competitiveness of the organization and thus increase profits.

Certificate of Conformity

According to the laws of the Russian Federation must be confirmed that the quality of products. Basic state certification system is the GOST R Certificate of Conformity GOST R certifies that the tested product meets all the requirements.

According to Russian law, to obtain such a permit, a certificate GOST R, organizations have the right in any region of the country. Designed according to the rules of GOST R Certificate of Conformity for the whole of the Russian state.

 Mandatory certificate GOST R

 Obtaining the certificate is in the certification bodies with the proper accreditation. Registration document in the GOST R certification confirms the quality and safety of products. There is a certain range of products subject to mandatory certification clearance document. This list includes products for children, most types of process equipment, medical products and other products. Said nomenclature extends to and for domestic products and for imported goods.

 Voluntary Certificate of Conformity

 In addition to the list of products that require compulsory certification, in Russia there is the list of products subject to mandatory adoption of the declaration of conformity GOST R

 In addition to the declaration of registration, you can still make a voluntary certificate of conformity GOST R. In general, the procedure of registration certificate for voluntary registration is almost identical binding instrument. The difference there is that if the voluntary procedure the applicant can choose the parameters and characteristics of the products, and the compliance of which will be tested in the certification process.

Availability of voluntary certification can greatly increase the competitiveness of products. However, it is important to understand that this document is not a substitute for a declaration of conformity GOST R, and shall be in addition to it.

Certification schemes

 Obtaining the certificate may be on different paths:

on production of commercial products; on consignment; under the contract. At registration certificate for serial production in the document must necessarily reflect the protocol number previously performed sample tests. This scheme is suitable for imported and for domestic products. Period of validity of such a document may vary then 1 to 3 years.

 Certificate of Conformity for a lot of products can be obtained without the presence of the test. But the document must indicate the date and invoice number. It is important to realize that under such a scheme, the certificate is valid only for a specific quantity of products. Issued such a certificate GOST R with an open date. Convenient to obtain such a document if the planned import test batch. Many manufacturers use the scheme in confirming that the quality of the equipment.

 Certificate of Conformity for a contract should include information on the testing of products (date and number of the minutes). Also in the document a mandatory scheme of registration, name of the recipient and the manufacturer, date and number of the contract. This form of certification is suitable in cases where imports of products is constant and is not limited to the delivery. GOST R certificate issued under this scheme is valid for 1 year. Accordingly, in this period of time the applicant company to import goods listed in the contract without restriction.

Algorithm procedure to obtain a certificate

 The procedure for obtaining a certificate in several steps:

definition of the certification document to be plotted; -test activities and receiving protocol; filing the necessary documents to the CA; direct certification by the applicant. Documents required for registration of the certificate

 On a commercially produced imported products:

a document certifying the quality of production; product description (appearance, scope of use, characteristics); claim. On mass-produced domestic products:

registration documents; articles of association (the first 3 pages); proof of ownership of production facilities or lease; normative-technical documentation for the product (GOST or TU); application; description of the product. Supplied under contract to imported products:

registration documents; description of the product; Articles of Association (the first 3 pages); application; contract (copy).

Пожежний сертифікат відповідності

Сертифікат пожежної безпеки – це офіційний документ, що засвідчує факт відповідності продукції всім висунутим до неї вимогам безпеки. У Росії існує певний перелік товарів (ФЗ № 123 від 22.іюля 2008 року, стаття 146), на які в обов’язковому порядку слід оформляти пожежний сертифікат відповідності. У разі якщо продукція не значиться в цьому списку, може бути оформлений сертифікат відповідності пожежної безпеки на добровільній основі. Процедура отримання добровільного документа практично не відрізняється від процесу оформлення обов’язкового пожежного сертифікату. Багато виробників вважають за краще оформити добровільний сертифікат пожежної безпеки для отримання конкурентних переваг для своєї продукції.

 Алгоритм пожежної сертифікації

Сертифікація пожежної безпеки здійснюється на території Російської держави на відповідність вимогам технічного регламенту. Для отримання такого документа як пожежний сертифікат відповідності, необхідно в сертифікаційний орган, який має акредитацію в МНС РФ, подати певний пакет документів. Складатися він може з різної кількості паперів, в залежності від групи товарів.

Однак є ряд обов’язкових документів:

  • ТУ на продукцію;
  • заявка;
  • установчі та реєстраційні документи;
  • технічна документація на товар (креслення, паспорт, опис конструкції або пристрої).
  • додатково можуть знадобитися документи, що підтверджують власність виробничих площ, або право оренди на дані приміщення; коди статистики; реквізити заявника.

 Після подачі пакета документів, сертифікаційний орган, що здійснює оцінку пожежної безпеки продукції, виконує відбір зразків товару. Результати заходи повинні бути зафіксовані в акті відбору зразків. Потім всі відібрані зразки проходять випробування в лабораторіях, що мають відповідну акредитацію. Після досліджень оформляється протокол, який є підставою для видачі пожежного сертифікату. Якщо вибрана схема сертифікації передбачає перевірку виробництва, то здійснюється і ця процедура. Після виконання всіх вище перелічених заходів (при позитивних результатах досліджень), заявникові видається сертифікат відповідності пожежної безпеки.

 Протокол випробувань

Вся процедура пожежної сертифікації є досить дорогою. Велику частку вартості займають саме випробування зразків продукції. В залежності від виду виробів визначається складність методів досліджень, а відповідно і вартість експертизи. У ході процедури продукція перевіряється за такими характеристиками:

  • Ступінь займистості;
  • швидкість поширення полум’я;
  • ступінь горючості;
  • кількість виділення продукцією токсичних речовин при горінні;
  • споживання кисню при горінні.

Всі перераховані характеристики і ступінь їх відповідності обов’язково відображаються у протоколі випробувань. Не дивлячись на те, що подібні дані відображаються і в самому пожежному сертифікаті, їх наявність в протоколі так само необхідно.

При перевірці пожежної безпеки одиничного виробу продукції або партії товару, перевірка виробництва не потрібно. Так само можна обійтися без експертизи виробництва, якщо у виробника оформлений сертифікат відповідності ISO 9001.

Термін оформлення такого документа, як пожежний сертифікат відповідності, залежить від виду продукції, необхідність перевірки виробництва та складності здійснення випробувань.

 

 

Експертний висновок Росспоживнагляду

До недавнього часу в Росії існував такий документ, як санітарно-епідеміологічний висновок (СЕЗ). Саме наявність такого документа засвідчувало санітарно-епідеміологічний та гігієнічне відповідність продукції.

З того моменту як в силу вступив Митний Союз даний документ був скасований. Зараз підтвердженням санітарної безпеки продукції є Свідоцтво про державну реєстрацію.

Після скасування ВЕЗ був переглянутий перелік товарів, які підлягають підтвердженню гігієнічного відповідності продукції. Багато видів виробів були виключені з даного списку. Проте багато виробників, які планують участь в тендерах і конкурсах, бажають підтвердити безпеку своєї продукції, з позиції санітарно-епідеміологічних норм. Пов’язано це з тим, що без підтверджуючих якість і безпеку товару документів, компанія навряд чи зможе виробляти транспортування продукції підвищеної небезпеки по залізниці і отримати вигідний держзамовлення.

У такому випадку вирішити ситуацію може Експертний висновок Росспоживнагляду. Даний документ можна отримати лише на добровільній основі. Оформити Експертний висновок можна в Росспоживнагляді та його територіальних управліннях. Документ є безстроковим і діє на території всього Митного Союзу.

 Загалом, процес отримання висновку ідентичний процедурі оформлення СЕЗ. Важливо відзначити, що в ролі заявника на оформлення документа може виступати тільки російська компанія. Навіть у тому випадку, коли оформлення паперу здійснюється на закордонного виробника, ініціатором оформлення документа повинна бути російська компанія, яка і буде вписана в Експертний висновок.

Такий документ, як Експертний висновок, може бути оформлений тільки після того, як будуть здійснені всі лабораторні випробування зразків виробів, і в тому випадку, якщо їх результати будуть позитивними. Експертний висновок засвідчує той факт, що продукція відповідає всім санітарно-епідеміологічним і гігієнічним вимогам.

В обов’язковому порядку Експертний висновок Росспоживнагляду включає в себе такі відомості:

  • Час і місце здійснення експертної оцінки;
  • відомості про експерта або експертної комісії, що здійснюють експертизу, а так само інформація про орган, що проводив експертну оцінку;
  • підставу для проведення експертної оцінки.

Навіщо оформляти Експертний висновок?

 Останнім часом стало досить затребуваним документом Експертний висновок Росспоживнагляду, не дивлячись на те, що оформлюється воно тільки на добровільній основі. Пов’язано це з тим, що компанії, які реалізують продукцію, перевагу своє віддають товарам, які мають в наявності документальне підтвердження безпеки та якості продукції. У підсумку виходить, що Експертний висновок здатне підвищити конкурентоспроможність організації і відповідно збільшити її прибуток.

 

 

Сертифікат відповідності ГОСТ Р

Згідно законам РФ необхідно підтверджувати відповідність якості продукції. Основною державною системою сертифікації є ГОСТ Р. Сертифікат відповідності ГОСТ Р засвідчує той факт, що перевіряється продукція повністю відповідає всім вимогам.

Згідно із законодавством РФ, отримати такий дозвільний документ, як сертифікат ГОСТ Р, організації мають право в будь-якому регіоні країни. Оформлений за всіма правилами сертифікат відповідності ГОСТ Р дійсний на всій території Російської держави.

 Обов’язковий сертифікат ГОСТ Р

Отримання сертифікату здійснюється в сертифікаційних органах, що мають відповідну акредитацію. Оформлення документа в системі сертифікації ГОСТ Р підтверджує як якість, так і безпеку продукції. Існує певна номенклатура товарів, що підлягають оформленню обов’язкового сертифікаційного документа. У даний перелік включені товари для дітей, більшість видів технологічного обладнання, продукція медичного призначення та інші товари. Згадана номенклатура поширює свою дію і на вітчизняну продукцію, і на імпортні товари.

 Добровільний сертифікат відповідності ГОСТ Р

Крім переліку продукції, яка вимагає отримання обов’язкового сертифікату, в Росії є ще й список товарів, які підлягають обов’язковому прийняттю декларації відповідності ГОСТ Р.

Крім оформлення декларації, можна ще оформити добровільний сертифікат відповідності ГОСТ Р. У цілому, процедура оформлення сертифіката на добровільній основі практично ідентична оформленню обов’язкового документа. Різниця існує в тому, що при добровільній процедурі заявник може самостійно вибрати параметри та характеристики продукції, відповідність яких і буде перевірено в процесі сертифікації.

Наявність добровільного сертифіката може істотно збільшити конкурентоспроможність продукції. Однак важливо розуміти, що такий документ не може замінити декларацію відповідності ГОСТ Р, а оформляється на додаток до неї.

Схеми сертифікації

 Отримання сертифікату може здійснюватися за різними схемами:

  • На серійний випуск продукції;
  • на партію товарів;
  • на підставі контракту.

При оформленні сертифіката на серійний випуск продукції в документі повинен в обов’язковому порядку відбиватися номер протоколу попередньо виконаних випробувань зразків продукції. Дана схема підходить і для імпортної, і для вітчизняної продукції. Термін дії подібного документа може варіюватися то 1 до 3 років.

 Сертифікат відповідності ГОСТ Р на партію товарів можна отримати і без наявності протоколу випробувань. Але в документі необхідно вказувати дату і номер інвойсу. Важливо розуміти, що при такій схемі, сертифікат дійсний лише на конкретну партію продукції. Видається подібний сертифікат ГОСТ Р з відкритою датою. Зручно отримувати такий документ в тому випадку, коли планується імпорт тестової партії продукції. Багато виробників використовують дану схему при підтвердженні відповідності якості обладнання.

Сертифікат відповідності ГОСТ Р на контракт має включати в себе інформацію про проведені випробування продукції (дату і номер протоколу). Так само в документі в обов’язковому порядку зазначаються схема оформлення, найменування одержувача і виробника, дата та номер контракту. Дана форма сертифікації підходить у випадку, коли імпорт продукції здійснюється постійно і не обмежується однією поставкою. Сертифікат ГОСТ Р оформлений за даною схемою дійсний протягом 1 року. Відповідно в цей період часу компанія-заявник може імпортувати товари, перераховані в контракті без обмежень.

Алгоритм процедури отримання сертифікату

 Процедура отримання сертифікату здійснюється в кілька етапів:

  • Визначення сертифікаційного документа, який необхідно оформляти;
  • проведення випробувальних заходів та отримання протоколу;
  • подача пакету необхідних документів в центр сертифікації;
  • безпосереднє отримання сертифіката заявником.

Необхідні документи для оформлення сертифікату

 На серійні імпортну продукцію:

  • документ, що засвідчує якість продукції;
  • опис товару (зовнішній вигляд, сфера використання, технічні характеристики);
  • заявка.

На серійні вітчизняну продукцію:

  • Реєстраційні документи;
  • статут організації (перші 3 аркуша);
  • документи, що підтверджують власність виробничих площ або їх оренду;
  • нормативно-технічна документація на товар (ГОСТ або ТУ);
  • заявка;
  • опис продукції.

На поставлену за контрактом імпортну продукцію:

  • Реєстраційні документи;
  • опис продукції;
  • статут компанії (перші 3 аркуша);
  • заявка;
  • контракт (копія).

 

Для чого потрібна сертифікувати імпортну продукцію

На російській митниці

Продукція, яка на території РФ підлягає обов’язковій сертифікації на основі російського законодавства і рішень комісії Митного Союзу, вимагає наявності сертифікатів відповідності продукції, декларацій про відповідність або відмовних листів або інших обов’язкових дозвільних документів при перетині вантажем кордону Росії або Митного Союзу.

До 01.01.2010 р., тобто до початку дії на території Росії законодавства Митного Союзу на імпортні товари, які не підлягають сертифікації в обов’язковій системі ГОСТ Р, вимагалося оформити документ «відмовні листи ВНІІС».

Відмовний лист для митниці в даний час може знадобитися на деякі види продукції для підтвердження наступних фактів:

  • продукція не є об’єктом, регульованим технічним регламентом вимог пожежної безпеки РФ – відмовний лист пожежне (оформляється в МНС Росії);
  • товари не підлягають митному санітарно-епідеміологічного нагляду при перетині кордону, відповідно на них не вимагається оформлення експертного висновку на продукцію або Свідоцтва про державну реєстрацію товару ТЗ (може бути отримане в Росспоживнагляді).

При обороті товарів на території РФ

Оптовий і роздрібний продаж товарів, які підлягають обов’язковій оцінці відповідності на території РФ, вимагає наявності сертифікатів і декларацій на російську і зарубіжну продукцію: дозвільні документи повинні бути представлені за вимогою наглядових і контролюючих органів, включаючи інспекційні перевірки органів оцінки відповідності за окремими схемами сертифікації; копії документів повинні бути представлені за вимогами покупців в якості документів, що підтверджують безпечність та якість продукції.

Сертифікати на продукцію можуть знадобитися при оформленні інших дозвільних документів на поставлені за кордону товари.

Добровільна сертифікація продукції істотно підвищує довіру російських покупців до представленого товару, значить, є маркетинговим кроком на шляху підвищення конкурентної спроможності продукції.

Розібратися в російській системі оцінки відповідності, оформити будь-які види сертифікаційних документів з метою експорту та легального продажу товарів в Росію Вам допоможуть в центрах сертифікації Ростест.

 

 

 

Таможенный Союз: изменения в системе сертификации

С 1 июля 2010 года законодательство Таможенного Союза (ТС) стран Белоруссии, Казахстана и России снесло существенные изменения в систему сертификации продукции, ввозимой в РФ и выпускаемой для реализации на ее территории.

Список продукции, требующей сертификации на основе законодательства ТС, подлежащей санитарно-эпидемиологическому надзору на границе, содержит Решение комиссии ТС № 299 от 28.05.2010 г. В соответствии с ними на виды товаров, которые могут нанести серьезный вред здоровью потребителей при несоответствии показателей безопасности и низком их качестве, требуется оформить Свидетельство о государственной регистрации Роспотребнадзора. На значительный перечень продукции необходимо получить Экспертное заключение о соответствии санитарным требованиям ТС, там же — в Роспотребнадзоре.

Комиссия ТС ввела в обращение единый сертификат соответствия для стран Союза. Перечень продукции, которая подлежит оценке соответствия требованиям законодательства ТС, установлен Решением комиссии № 319 от 18.06.2010г. В настоящее время сертификаты соответствия на продукцию ТС и декларации о соответствии ТС можно заменить аналогичными действующими в странах Союза национальными разрешительными документами.

Оформлення сертифікатів на імпорт в РФ

Оформити сертифікат відповідності або декларацію на продукцію необхідно до перетину нею кордону Росії. Якщо закордонний виробник має сертифікати оцінки відповідності продукції, отримані в своїй країні (сертифікати виробника товару), то їх рекомендується надати в російський сертифікаційний центр.

Якщо між країною імпортера і РФ існує двостороння угода про взаємне визнання сертифікатів якості або протоколів лабораторних випробувань, то це суттєво може спростити процедуру оформлення сертифіката в Росії.

Якщо сертифікат виробника товару оформлений в структурі, яка пройшла акредитацію Держстандарту (Росстандарта), то російський сертифікат відповідності може бути оформлений без нових випробувань продукції на базі зарубіжного сертифіката. Це, так зване, свідчення визнання сертифіката. Зарубіжні структури, що мають російський Атестат акредитації, наприклад, такі: «TSE» Туреччина, «DEMKO» Данія, «Stiftung Warentest» Німеччина, «КЕМА» Нідерланди та інші.

Якщо російський сертифікат відповідності оформляється на зарубіжного виробника і є «сертифікатом на виробника», то по ньому може ввозитися продукція, що спрямовується на адресу різних російських імпортерів. Обсяг товарів, що поставляються в цьому випадку не обмежений рамками одного контракту, а сам сертифікат має певну дату закінчення його дії (термін сертифіката до 3 років).

Якщо сертифікат відповідності був оформлений на контракт або одиничну продукцію і є «сертифікатом на контракт» або «сертифікатом на партію», то при ввезенні в Росію наступної партії товарів цього ж виробника (і на ім’я того ж імпортера) потрібно одержання сертифіката на новий контракт. (Допустимий термін дії сертифіката – не більше одного року). Без дозвільного документа вантаж не перетне російський кордон.

 

 

 

Сертификаты для российской таможни

Под таможенной сертификацией принято понимать оформление разрешительных документов, которые требуется предъявлять при таможенном досмотре на конкретную продукцию (если они являются для нее обязательными по российским законам). К таким документам относятся следующие:

В стране, из которой происходит поставка товара, требуется оформить Сертификат происхождения продукции.

Сертификация для иностранцев

Динамика развития российского бизнеса, также как и возможность за короткий срок получить значительную норму и рост прибыли, являются наиболее привлекательными сторонами вложения инвестиций в экономику России зарубежными предпринимателями. Рост иностранных инвестиций и раскручивание российского бизнеса могут привести к тому, что в соответствии с прогнозами специалистов, выйти иностранцам на российский рынок через пять лет будет значительно труднее, нежели в настоящее время. Развитию данной ситуации будет способствовать вхождение РФ в ВТО. Но в настоящее время Россия по-прежнему является перспективнейшим рынком.

При выходе зарубежных предпринимателей на российский рынок важными являются вопросы, связанные с выбором организационно-правовой формы для регистрации иностранного бизнеса в РФ, партнеров, консультантов по специфике российского бизнеса. Для ведения предпринимательства не является достаточным открыть офис в России или официальное представительство в РФ, найти бизнес-партнеров в России, организовать поставки в РФ. Не менее важными являются вопросы, связанные с выбором сферы деятельности будущего совместного предприятия, а также обеспечение его законного функционирования в рамках российского законодательства.

Выход на российский рынок часто связан с выбором сферы деятельности, предназначенной именно для российского сегмента. Нередко зарубежные предприниматели останавливаются на следующих видах предпринимательства: пищевая отрасль, упаковочные предприятия, производственные предприятия, связанные с сырьем, деревоперерабатывающие предприятия, парфюмерная, косметическая промышленность. Но для организации некоторых видов деятельности в России требуется специальное разрешение на его осуществление, которое называется лицензией. Требование лицензирования одинаково распространяется как на российских, так и на иностранных предпринимателей.

Поставка различной продукции и последующая ее реализация в России требуют наличия документов, подтверждающих, что товар отвечает требованиям российского законодательства. (Сертификаты качества и безопасности, полученные в стране производителя, не являются действующими в России). В РФ требуется прохождение процедуры сертификации и оформления сертификата соответствия Техническим регламентам РФ или российским стандартам (ГОСТам). Сертификат в государственной системе оценки соответствия ГОСТ Р имеет другое название — «сертификат Ростест». Этот факт связан с тем, что компания Ростест наиболее авторитетный и значительный в России независимый эксперт по оценке соответствия российским требованиям безопасности продукции.

Значимость сертификатов соответствия, полученных по различным схемам оценки соответствия, которые разрешает российское законодательство, различно. Если будет производиться оценка безопасности и качества продукции на каждую конкретную партию поставляемого товара, то прохождение данной процедуры потребуется отдельно для каждой отправки в Россию и при начале работы с другим российским партнером.

Для зарубежного производителя самым оптимальным вариантом является оценка соответствия российским национальным требованиям серийной продукции, которая будет выпускаться в течение всего действия российского сертификата соответствия (на срок от 1 года до 5 лет). И если зарубежный предприниматель сочтет необходимым поставлять в Россию свой товар через другого импортера, ему не потребуется повторно обращаться в орган сертификации для прохождения процедуры сертификации продукции. В этом случае новому импортеру будет достаточно предоставить таможенным органам заверенную копию ранее полученного сертификата. Сертификат качества Ростест признается на всей территории РФ.

Специалисты сертификационного центра «Ростест» рекомендуют своим зарубежным клиентам пройти сертификацию выпускаемой продукции по законам Российской Федерации еще до выхода и начала поставок ее на российский рынок. Для разной продукции время для проведения оценки соответствия может быть различным, ведь сертификат соответствия — это далеко не единственный разрешительный документ, который требуется для поставки продукции на территорию России и ее законной реализации российским потребителям.

Наиболее квалифицированную помощь в определении перечня разрешительных документов на товар, предполагаемый для поставки в Россию, и в оформлении документов сертификации Вам могут оказать органы сертификации в Москве и Санкт-Петербурге. Центр сертификации Ростест готов предоставить реальную помощь в оформлении сертификатов практически на любые виды товарной продукции.

ГОСТ Р – основная система сертификации

В России существует несколько обязательных систем сертификации и более ста систем, проводящих оценку соответствия на добровольной основе, функционирующих на базе ФЗ «О техническом регулировании». Одной из самых авторитетных национальных систем оценки соответствия является система сертификации ГОСТ Р.

Государственная сертификация соответствия ГОСТ Р требует на отдельные виды продукции оформить обязательный сертификат соответствия ГОСТ Р или декларацию соответствия на продукцию в зависимости от вида поставляемого товара (перечень подлежащих сертификации товаров приведен в Постановлении Правительства РФ № 982 от 01.12.2009 г.). В равной степени данное требование относится, как к продукции российских производителей, так и к товарам, поставляемым из-за рубежа.

Следует учитывать тот факт, что оформить декларацию на товары в России может только российский резидент на свое имя. Это может быть как импортер продукции, так и российский представитель, которому на основе договора делегированы полномочия со стороны зарубежного производителя продукции. Обязательная сертификация продуктов питания и сертификация одежды и обуви для взрослых, например, в РФ необходима в форме декларации о соответствии товаров.

Получение сертификата на продукцию в системе ГОСТ Р является также обязательным для тех видов товаров, для которых введены в России Технические регламенты (число действующих регламентов -16). Для каждого вида продукции соответствующий регламент содержит требования безопасности, разрешенные формы оценки соответствия, порядок получения декларации соответствия или сертификата на технический регламент, допустимые схемы оценки соответствия.

Сертификация оборудования, сертификация транспортных средств, сертификация автомобилей (евро сертификация, включая оформление Евро 4 — экологического сертификата соответствия), сертификация пожарной безопасности, сертификация техники, табачной продукции, соковых, молочных и некоторых других товаров предписывает подтвердить исполнение требований соответствующего Технического регламента и оформить сертификат на соответствие техническому регламенту или декларацию соответствия техническому регламенту.

Ростест – лидер сертификации

Ростест — российский официальный центр сертификации продукции и услуг, центр сертификации и испытаний для российских и иностранных производителей, экспортеров и дистрибьюторов. Здесь проводится подтверждение соответствия фактических характеристик товаров российским национальным стандартам и ГОСТам, так называемая сертификация Ростест, в результате чего выдаются сертификаты соответствия безопасности и декларации на продукцию. Компания имеет:

  • квалифицированных специалистов в различных областях хозяйственной деятельности, обладающих специальными знаниями, умениями и допусками (сертификатами специалистов) для ведения работ по оценке соответствия в форме сертификатов соответствия (Россия) или деклараций на соответствие;
  • аккредитованные органы сертификации соответствия продукции требованиям ГОСТов (российских стандартов, разработанных при социализме), Технических регламентов РФ и Таможенного Союза, других нормативных документов во многих сферах деятельности и отраслях промышленности;
  • сеть региональных центров сертификации, распределенных по всей стране, но имеющих централизованное управление и доступ к единым корпоративным ресурсам, поэтому возможно получение равнозначных сертификатов в Москве, в центре сертификации Санкт-Петербурга, Уральском центре сертификации, Нижегородском центре сертификации (возможна сертификация Казань, сертификация Екатеринбург, сертификация Челябинск, сертификация в Новосибирске и в других городах РФ).
  • значительный опыт работы с зарубежными производителями в различных областях производственной деятельности, и зарубежными импортерами, Дистрибьюторами

Все это вместе дало возможность центру экспертизы и сертификации в РФ обрести неколебимый авторитет на российском рынке. В России «сертификат Ростест» является гарантией не только качественно проведенных независимых испытаний, но и фактической безопасности сертифицированной в центре Ростест продукции.

What for is it required to certify import production?

At the Russian customs

Production which the Russian Federation in the territory is subject to obligatory certification on the basis of the Russian legislation and decisions of the commission of the Customs Union, demands existence of certificates of conformity of production, declarations on conformity or letters of refusal or other obligatory allowing documents when crossing by freight of border of Russia or the Customs Union.

Till 01.01.2010, i.e. prior to action in theterritoryofRussiaof the legislation of the Customs Union on import goods which certifications in obligatory system of GOST R aren't subject, it was required to prepare the document "letters of refusal of VNIIS".

The refusal letters for customs can be demanded now on some types of production for confirmation of the following facts:

- production isn't the object regulated by technical regulations of requirements of fire safety of theRussian Federation— the negative letter fire (it is made out in Emercom of Russia);

- goods aren't subject to customs sanitary and epidemiologic supervision when crossing border, respectively on them registration of the expert opinion on production or Certificates on the state registration of goods of the CU (it can be received in Rospotrebnadzor) isn't required.

At the turn of goods in the territory of the Russian Federation

Wholesale and retail of goods which are subject to an obligatory assessment of compliance in the territory of the Russian Federation, demands existence of certificates and declarations on the Russian and foreign production: allowing documents have to be submitted on request of supervising and supervisory authorities, including inspection checks of bodies of an assessment of compliance according to separate schemes of certification; copies of documents have to be presented according to requirements of buyers as the documents confirming safety and quality of production.

Certificates on production can be demanded at registration of other allowing documents on the goods put from abroad.

Voluntary certification of production significantly increases trust of the Russian buyers to the presented goods, so is a marketing step on a way of increase of competitive capacity of production.

To understand the Russian system of an assessment of compliance, to issue any kinds of certified documents for export and legal sale of goods toRussiato you will help with the certification centers Rostest.

The Customs Union: changes in certification system

Since July 1, 2010 the legislation of the Customs Union (CU) of the countries ofBelarus,KazakhstanandRussiademolished essential changes in system of certification of production which is imported into theRussian Federationand let out for realization in its territory.

The list of production demanding certification on the basis of the legislation of the CU, subject to sanitary and epidemiologic supervision on border, contains the Decision of the commission of the CU No. 299 of 28.05.2010. According to them on types of goods which can do serious harm to health of consumers at discrepancy of indicators of safety and their poor quality, it is required to issue the Certificate on the state registration of Rospotrebnadzor. On the considerable list of production it is necessary to receive the Expert opinion on compliance to sanitary requirements of the CU, in the same place — in Rospotrebnadzor.

The commission of the CU introduced into circulation the uniform certificate of conformity for the Union countries. The list of production which is subject to an assessment of compliance to requirements of the legislation of the CU, is established by the commission No. 319 Decision from 18.06.2010г. Now certificates of conformity can be replaced with production of the CU and the declaration on compliance of the CU similar operating in the Union countries with national allowing documents.

Registration of certificates for import to the Russian Federation

To issue the certificate of conformity or the declaration on production it is necessary before crossing of border ofRussiaby it. If the foreign producer has assessment certificates compliance of production obtained in the country (goods manufacturer's certificates of origin), they are recommended to be provided in the Russian certified center.

If between the country of the importer and theRussian Federationthere is a bilateral agreement about mutual recognition of certificates of quality or protocols of laboratory researches, it can significantly simplify procedure of registration of the certificate inRussia.

If the manufacturer's certificate of origin of goods is issued in structure which passed accreditation of Gosstandart (Rosstandart), the Russian certificate of conformity can be issued without new tests of production on the basis of the foreign certificate. This, so-called, evidence of recognition of the certificate. The foreign structures having the Russian Certificate of accreditation, for example, the following: "TSE"Turkey, "DEMKO"Denmark, "Stiftung Warentest"Germany, "KEMA"Netherlandsand others.

 If the Russian certificate of conformity is made out on the foreign manufacturer and is "the certificate on the producer", on it production sent to the address of various Russian importers can be imported. The volume of delivered goods in this case isn't limited by a framework of one contract, and the certificate has a certain expiration date of its action (certificate term till 3 years).

If the certificate of conformity was issued on the contract or single production and is "the certificate on the contract" or "the certificate on party", when importing toRussiathe following consignment of goods of the same producer (and addressed to the same importer) will need obtaining the certificate on the new contract. (Admissible period of validity of the certificate — no more than one year). Without the allowing document freight won't cross the Russian border.